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Enjeux – Défense des intérêts

(enjeux actuels de défense des intérêts)

Le CCCVR insiste sur la nécessité d’augmenter le nombre de terrains de camping et de sites de camping pour aligner la disponibilité avec la croissance des ventes de véhicules récréatifs.

En raison de la popularité croissante de l'industrie des VR auprès des milléniaux et des baby-boomers à la retraite, il est de plus en plus évident que des expéditions records de VR, associées à un faible taux d'inoccupation dans les terrains de camping, imposent le développement de nouvelles destinations pour les consommateurs.

Pour rester viable, l’industrie des VR demande à collaborer avec les décideurs gouvernementaux pour non seulement augmenter le nombre de terrains de camping fédéraux, provinciaux et privés disponibles pour nos clients, mais aussi de rehausser leur expérience en améliorant les capacités Wi-Fi, les services et les infrastructures dans les parcs pour véhicules de plaisance et les terrains de camping. Sans ces améliorations, nous risquons de décevoir les consommateurs et les voir abandonner notre mode de vie.

L’industrie des VR et du camping souhaite participer au caucus parlementaire extérieur aux côtés d'autres groupes partageant les mêmes intérêts qui exercent des activités au Canada. Nous serions reconnaissants de participer aux débats critiques qui auront une incidence sur l’avenir de l’industrie canadienne des VR et du camping.

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Le CCCVR préconise fortement que le gouvernement du Canada reconnaisse le revenu des terrains de camping comme un « revenu d’une entreprise exploitée activement » afin de déterminer l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises.

Partout au Canada, les petits terrains de camping privés continuent de demander au gouvernement fédéral d’approuver les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en vigueur ou d’adopter d’autres mesures législatives qui différencient clairement les petits terrains de camping familiaux qui comptent moins de 5 employés à temps plein comme « entreprise exploitée activement » et qui sont donc admissibles à la déduction pour les petites entreprises.

Loi de l'impôt sur le revenu, article 125 (7)

Une entreprise de placement désignée est une société dont le but principal est de tirer un revenu (intérêts, loyers, dividendes et redevances) de biens, à moins que l'entreprise n'emploie plus de 5 employés à temps plein. Les revenus de biens comprennent les revenus de location provenant de terrains ou d'immeubles, mais excluent les revenus provenant de la location de biens meubles comme les machines et les équipements. Une entreprise de placement désignée n'est pas admissible à la déduction accordée aux petites entreprises et le revenu est imposé au niveau de la société de la même manière que les revenus de placement sont imposés.

Un changement d’interprétation fait par l’ARC au cours des 3 dernières années a eu pour conséquence le fait que la déduction pour les petites entreprises a été refusée aux petits terrains de camping privés et la réévaluation s'est faite à un taux d’investissement, certaine rétroactivement sur 2 ou 3 ans, entraînant une augmentation du taux d’imposition des sociétés à près de 50 % contre 14 %.

La classification d'un terrain de camping évalué comme « entreprise de placement désignée » est ambiguë et est assujettie à la décision arbitraire de l'Agence du revenu du Canada. Le problème demeure la principale préoccupation non seulement pour les terrains de camping privés, mais pour tous les intervenants de l'industrie des VR et du camping.

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Étant une entreprise touristique saisonnière, nous manquons d’employés à temps partiel. L’industrie a besoin d’attirer des employés saisonniers, en particulier dans les régions éloignées.

Nous appuyons des programmes comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui permet aux employeurs canadiens d’embaucher des employés étrangers pour combler les pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences lorsque des citoyens canadiens qualifiés ou des résidents permanents ne sont pas disponibles. Nous sommes encouragés par les mesures énoncées dans le budget de 2019 visant à accélérer et traiter efficacement les visas de visiteurs canadiens, les permis de travail et d'étude.

Nous aimerions collaborer avec le gouvernement fédéral pour élaborer de nouveaux programmes qui ont pour but d'attirer des employés saisonniers à temps partiel dans les terrains de camping privés de nos régions éloignées.

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