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ATTENTION : Aimez-vous le VR et le camping ? Veuillez lire ce qui suit !

La modification récente apportée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de son interprétation des terrains de camping comme une « entreprise de placement déterminée » et non comme une entreprise exploitée « activement » met en péril l’avenir de centaines de nos terrains de camping privés canadiens. Une entreprise de placement déterminée est définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu comme une entreprise dont le but principal est de tirer un revenu de l’exploitation de biens, y compris des intérêts, des dividendes, des loyers ou des redevances et qui est imposée à environ 50 %.  Par contre, le revenu d’une « entreprise de placement déterminée » est seulement admissible à la déduction accordée aux petites entreprises si la société emploie plus de cinq personnes à plein temps tout au long de l’année. La déduction fiscale accordée aux petites entreprises permet à une société de payer environ 15 % d’impôt, ce qui est équitable et normal pour toutes les petites entreprises canadiennes.

La majorité des terrains de camping n’emploient pas les cinq personnes à temps plein que l’ARC a utilisées comme seuil minimal pour une « entreprise exploitée activement ». La plupart des terrains de camping sont obligés de fermer pendant la saison hivernale afin de respecter le règlement de zonage local. Donc comme entreprise saisonnière, nos terrains de camping principalement familiaux emploient la plupart de leurs employés seulement 6 mois par année puisqu’il n’est simplement pas viable ou nécessaire sur le plan financier d’employer du personnel supplémentaire pendant toute l’année.

Comme vous pouvez en convenir, aucun commerce, surtout des terrains de camping saisonniers, n’est financièrement en mesure de payer une augmentation de 300 % de l’impôt et cette modification récente de l’ARC pourrait avoir un impact ultime pour près de 75 % de nos 2 347 terrains de camping privés et pourrait potentiellement les forcer à fermer. Cela aura indéniablement un effet d’entraînement important sur tous les adeptes du VR et du camping qui auront de plus en plus de difficulté à trouver un emplacement de camping disponible pendant la saison de camping.

Nous avons été avisés que le Comité des finances de la Chambre des communes a recommandé au ministre des Finances, Bill Morneau, d’inclure la modification dans le budget 2017 pour que les terrains de camping soient admissibles au taux d’impôt des petites entreprises.

Cependant, pour faire pression sur le ministre des Finances, nous avons désespérément besoin que votre député local accepte de contacter le ministre des Finances directement aussitôt que possible pour appuyer nos terrains de camping afin de s’assurer que cette modification soit incluse dans le budget 2017 qui doit être publié à la fin de février 2017.

Si la situation n’est pas réglée, elle pourrait causer du tort à toute l’industrie du VR et des terrains de camping et aboutirait à : un nombre réduit de terrains de camping disponibles au tourisme domestique et international, des pertes d’emplois, une diminution importante de revenu d’impôt et une diminution des avantages économiques dans de petites collectivités d’un bout à l’autre du pays. Et ce, au moment où le Canada célèbre son 150e anniversaire et attend un flux de touristes dans notre pays.

Veuillez trouver les coordonnées de votre député ici. Nous vous remercions de votre soutien !

 

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