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15 décembre 2016 par Rick Kessler Laissez un commentaire

 

Bien que la question est bien loin d’être réglée, les quelque 1760 campings canadiens ont reçu une excellente nouvelle plus tôt en décembre. On a alors appris que les représentants du gouvernement avaient recommandé que la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’annuler l’admissibilité des terrains de camping privé à la déduction fiscale pour les petites entreprises soit infirmée.

C’est une affaire relativement complexe, mais, essentiellement, l’ARC a décidé plus tôt cette année que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à temps plein ne seraient plus admissibles à la déduction fiscale pour les petites entreprises. Cette soudaine réinterprétation par l’ARC augmente de façon non négligeable le fardeau fiscal potentiel des terrains de camping de 15 % à 48 à 52 %.

Nombreux sont les terrains de camping déjà touchés. Un propriétaire de terrain de camping dans le sud-ouest de l’Ontario a récemment reçu une lettre de recouvrement lui indiquant qu’il devait 250 000 $ pour une nouvelle cotisation. Un autre propriétaire du terrain de camping s’est fait dire qu’il devait plus de 36 000 $ d’impôts supplémentaires, plus 250 $ par mois en frais d’intérêt.

Toutefois, le 7 décembre dernier, il a été annoncé que l’annulation de la décision de l’ARC concernant l’imposition des terrains de camping était une des 80 recommandations soumises au ministre des Finances Bill Morneau, qui aura le dernier mot lorsqu’il finalisera le budget en février ou mars 2017.

Le Conseil canadien du camping et du VR (CCCVR), l’Association des commerçants de véhicules récréatifs (RVDA) du Canada, l’Association canadienne de véhicules récréatifs (ACVR), l’association canadienne RV Rental et Camping Ontario ont décidé de faire front commun pour infirmer la décision de l’ARC.

Le directeur général du CCCVR, Shane Devenish, qui a souligné que 75 % de ses 2347 terrains de camping membre pourraient être touchés par la décision de l’ARC, a accepté de répondre à quelques questions pour RVBusiness/Woodall’s Campground Management à ce sujet.

RVB/WCM : Discutons d’abord des nouvelles les plus récentes, soit que l’annulation de la décision de l’ARC à propos de l’imposition des terrains de camping fasse partie des 80 recommandations présentées au ministre des Finances. Comment accueillez-vous cette nouvelle?

  1. Devenish : C’est encourageant que notre position à propos des terrains de camping fasse partie des recommandations faites au ministre des Finances, mais nous sommes encore loin de la ligne d’arrivée. Ce n’est pas rien, mais nous ne sommes pas assurés de réussir pour autant. Après tout, ce n’est qu’une recommandation sur 80 et elles ne feront pas toute partie du budget. Et nous avons insisté auprès du ministère des Finances pour que ce soit ajouté au budget de l’an prochain. Une fois que ce sera fait, nous serons parvenus à nos fins.

RVB/WCM : Racontez-nous ce qui s’est passé la semaine dernière.

  1. Devenish : Nous avons rencontré les responsables de la politique économique du ministère des Finances, dans leur bureau à deux pas de la Colline du Parlement, le pendant canadien de votre Capitole. Nous avons également rencontré plusieurs députés, tant des partis de l’opposition que de celui au pouvoir, dans les édifices gouvernementaux.

Alors que nous étions sur place mercredi après-midi, le président du comité des Finances a déposé le rapport du comité à la Chambre des communes. Plus tard ce jour-là, nous avons appris que le comité nous avait inclus parmi les 80 recommandations qu’ils ont envoyées au ministre des Finances. Si le ministre nous ajoute à la version définitive de son budget, l’analyse arbitraire de l’ARC ne sera plus et les terrains de camping seront considérés comme étant une entreprise active et seront automatiquement admissibles à la déduction fiscale pour les petites entreprises.

Nous avons eu la chance que la sœur d’un des meneurs du comité soit propriétaire d’un parc de caravanes et d’un terrain de camping, il a donc posé des questions très précises pour faire la distinction entre les parcs de caravanes et les parcs de maisons mobiles. Une part du problème est que, sans que notre situation soit la même que la leur, nous avons de nombreux points en communs, avec les propriétaires de parcs de maisons mobiles qui eux ne sont pas admissibles à la déduction fiscale pour les petites entreprises. Nous devons donc prouver que les terrains de camping ne sont pas des parcs de maisons mobiles, une des premières différences qui nous vient à l’esprit est que les parcs de maisons mobiles sont ouverts toute l’année alors que les terrains de camping ne le sont que pendant 6 mois.

RVB/WCM : Vous avez mentionné que le problème découle en partie du fait que la situation est survenue après les élections où de nombreux joueurs ont été remplacés.

  1. Devenish : Tout était nouveau. Notre premier ministre était nouveau ainsi que tous ses députés et ils étaient tous inexpérimentés. Il devait offrir un poste à tout le monde. C’est la façon de faire.

RVB/WCM : Mis à part le fait que vous ne saviez pas sur qui exercer des pressions à l’origine, quelles ont été vos autres frustrations?

  1. Devenish : Le plus frustrant était d’essayer de comprendre la raison de tout cela. On ne nous l’a jamais dit. Les terrains de camping étaient admissibles à la déduction fiscale pour les petites entreprises depuis des années. Subitement, l’ARC, de sa propre initiative, nous a annoncé que nous n’étions plus admissibles et qu’une nouvelle cotisation à 50 % serait établie pour nous. Nous avons donc demandé pourquoi.

Nous avons rencontré l’ARC en juin et ils étaient carrément en mission pour recueillir des informations. Ils nous ont dit qu’ils nous reviendraient avec leur position officielle, mais c’est le silence radio depuis. Ç’a été tellement frustrant de les rencontrer sans savoir pourquoi cette décision avait été prise.

Notre colère a été aussi alimentée par les commentaires de certains au ministère des Finances qui nous disait « Si ça toujours été comme ça, et que tout à coup l’ARC a changé sa façon de voir les choses, vous devriez en discuter avec eux ». Et nous leur répondions « Nous avons déjà essayé! » Nous les avons rencontrés, mais ils sont tous muets comme des carpes. Nous avons souligné que rien n’avait changé et qu’ils n’appliquaient même pas une politique officielle. Nous devons en faire la preuve, car ce n’est que de cette façon que nous pourrons leur montrer qu’une de leurs divisions fait mal son travail.

RVB/WCM : Ce que nous comprenons, c’est qu’avoir cinq employés à temps plein permet d’être considéré comme de petites entreprises et de bénéficier de son taux d’imposition moins élevé. Pourquoi ne pas simplement embaucher suffisamment d’employés pour respecter ce critère?

  1. Devenish : Le fait de devoir avoir au moins cinq employés est complètement absurde. Un terrain de camping peut très bien fonctionner avec quatre employés à temps plein se partageant toutes les tâches pour offrir une série de services alors qu’un autre terrain de camping offrira les mêmes services avec cinq employés. L’ARC statuera qu’un des terrains de camping sera admissible à la déduction fiscale pour les petites entreprises, mais pas l’autre.

Les terrains de camping comptant moins de cinq employés devront certainement en tenir compte. Nous avons mené une étude qui dévoile que les terrains de camping canadiens ne sont ouverts que 167 jours par an en moyenne. Puisque 75 % des terrains de camping comptent moins de cinq employés à temps plein, il ne serait pas logique qu’ils doivent embaucher un ou deux autres employés, et les payer à ne rien faire pendant six mois, simplement pour avoir cinq employés alors qu’ils ne sont déjà pas si riches. Nombreux sont les propriétaires de terrains de camping qui doivent avoir un autre emploi pour boucler leur budget pendant l’hiver.

RVB/WCM : Vous n’êtes donc pas sortis de l’auberge?

  1. Devenish : Je pense que nous avons parcouru les 2/3 du chemin, mais que le plus difficile est encore à venir. Il nous faut désormais convaincre le ministre des Finances de nous inclure au budget de l’an prochain. Deux des trois terrains de camping concernés ont déjà perdu en appel, en conséquence, si le budget de l’an prochain ne tient pas compte de nous, l’ARC pourra cibler 75 % de nos terrains de camping.

RVB/WCM : Qu’est-ce que les gens peuvent faire pour vous?

  1. Devenish : Nous essayons de mobiliser l’ensemble des gens de l’industrie (les terrains de camping, les fabricants, les commerçants et les campeurs) afin qu’ils communiquent avec leur député pour les inviter à exercer de la pression pour que le ministre des Finances tienne compte de notre demande dans le budget de l’an prochain. Maintenant que nous sommes près du but, il faut s’assurer de ne pas tomber dans l’oubli si nous voulons que ce soit chose faite. La recommandation du comité est évidemment un pas dans la bonne direction et nous devons désormais exercer de la pression pour qu’elle soit considérée.

Jusqu’à maintenant, de nombreuses lettres ont été envoyées au ministre des Finances et il faut que ça continue même si nous n’avons pas la certitude qu’il a connaissance de ces lettres. Nous aimerions donc que les gens appellent leur député pour leur dire : « Hey! Je suis le propriétaire d’un terrain de camping dans votre circonscription. Il compte près d’une centaine d’emplacements et j’ai une véritable influence sur l’économie. La prochaine fois que vous rencontrerez le ministre, nous aurions vraiment besoin que vous lui en glissiez un mot. » Nous demandons aux commerçants de VR, aux fabricants, aux fournisseurs et aux campeurs de faire la même chose.

 

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